Conditions générales

1. Qui nous sommes

Les Services sont fournis par e-tailize B.V., exerçant sous le nom de e-tailize, une société établie aux Pays Bas dont le siège social est situé Vanadiumweg 25, 3812 PX Amersfoort, Netherlands, immatriculée à la chambre de commerce sous le numéro 83219412 et portant le numéro de TVA NL862775930B01.

Ces Conditions s'appliquent uniquement aux clients professionnels. Les Services ne sont pas destinés aux consommateurs.

Ces Conditions s'appliquent à toutes les offres et à tous les contrats relatifs aux Services. L'applicabilité de toutes conditions d'achat ou autres conditions générales du Client est expressément exclue.

Pour les clients ayant contracté sous les conditions NLdigital précédemment applicables ou sous des conditions d'utilisation e-tailize antérieures, ces Conditions remplacent ces conditions à compter de l'acceptation ou du premier renouvellement suivant leur publication, sauf indication contraire d'un bon de commande.

2. Définitions

• Client désigne l'entité professionnelle qui signe un bon de commande ou utilise les Services d'une autre manière.
• Services désigne l'appel exploratoire marketplace, le Scan des places de marché, l'assistance à l'intégration des places de marché, la plateforme e-tailize, l'interface d'IA centrée sur le chat, les intégrations, le support et les services connexes.
• Appel exploratoire marketplace désigne l'appel de présentation gratuit au cours duquel e-tailize donne au Client une première estimation de son potentiel sur les places de marché.
• Scan des places de marché désigne l'évaluation de l'activité du Client au regard des places de marché et des intégrations prises en charge, fournie moyennant des frais uniques d'un euro (€1), sauf indication contraire d'un bon de commande.
• Plateforme désigne l'environnement logiciel e-tailize utilisé pour gérer les données de catalogue, les stocks, les commandes, les analyses, la publicité et les flux de travail des places de marché connectées.
• MCP désigne le produit destiné aux développeurs qui permet aux concepteurs d'accéder à des intégrations e-tailize sélectionnées via une interface de protocole de contexte de modèle.
• Données Client désigne les données fournies par le Client ou pour son compte, y compris les données de catalogue de produits, les données de commande, les identifiants de places de marché, les données professionnelles et les données personnelles.
• Abonnement désigne l'accès payant aux Services après que le Client est en activité sur une nouvelle place de marché grâce au travail de e-tailize.

3. Services

e-tailize aide les vendeurs professionnels à identifier les places de marché appropriées, à être intégrés à des places de marché sélectionnées et à exploiter leur travail sur les places de marché via la Plateforme.

Les Services peuvent inclure des flux de travail de chat assistés par IA, des intégrations de places de marché, le traitement du catalogue de produits, la synchronisation des commandes et des stocks, des analyses, des outils publicitaires et l'accès des développeurs via le MCP.

Les places de marché sont des tiers indépendants. Leurs règles d'admission, leurs conditions pour les vendeurs, leurs interruptions et leurs décisions échappent au contrôle de e-tailize.

e-tailize exécute les Services selon une obligation de moyens. e-tailize ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs, les résultats d'admission aux places de marché ni des résultats de chiffre d'affaires spécifiques, sauf lorsqu'un bon de commande énonce expressément une garantie.

4. Création de compte et accès

• Le Client doit fournir des informations professionnelles exactes et tenir à jour les détails de son compte.
• Seuls les utilisateurs autorisés agissant pour le compte du Client peuvent accéder aux Services.
• Le Client est responsable de l'activité des utilisateurs, des identifiants et des comptes de places de marché connectées.
• e-tailize peut suspendre l'accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger les Services, respecter la loi ou prévenir tout usage abusif.

5. Modèle commercial

• L'appel exploratoire marketplace est gratuit. Le Scan des places de marché coûte un euro (€1), sauf indication contraire d'un bon de commande.
• Au delà des frais d'un euro (€1), aucun paiement supplémentaire n'est dû pour le Scan lui même.
• Tout paiement supplémentaire ne commence que lorsque le Client est en activité sur une nouvelle place de marché grâce au travail de e-tailize, tel que défini dans le bon de commande signé.
• Une fois en activité, une tarification basée sur le chiffre d'affaires et des conditions d'abonnement s'appliquent. Les conditions commerciales exactes, y compris tout frais de démarrage, niveau d'abonnement, frais de continuation et conditions de garantie, figurent dans le devis ou le bon de commande que le Client reçoit.
• Toute garantie de chiffre d'affaires, tout remboursement, tout crédit ou toute promesse de non paiement ne s'applique que telle qu'elle figure par écrit dans le devis ou le bon de commande.
• Si e-tailize ne parvient pas à mettre le Client en activité sur une nouvelle place de marché dans le périmètre convenu, le Client ne paie rien pour ce parcours d'intégration, sauf indication contraire claire du bon de commande.

6. Facturation et paiement

• Tous les frais sont en EUR, sauf indication contraire du bon de commande.
• Les frais s'entendent hors TVA et autres taxes applicables, sauf indication contraire.
• Les factures sont payables dans un délai de 14 jours à compter de la date de facture.
• Les retards de paiement peuvent entraîner des intérêts, des frais de recouvrement et une suspension après un préavis raisonnable.
• Les frais basés sur le chiffre d'affaires sont calculés à partir de la définition du chiffre d'affaires et des sources de données indiquées dans le bon de commande.
• Le Client ne peut pas suspendre le paiement ni opérer de compensation sur les factures de e-tailize.
• Si un prélèvement automatique échoue ou est annulé, e-tailize peut facturer des frais administratifs raisonnables et exiger un autre moyen de paiement.
• e-tailize peut réviser les prix moyennant un préavis écrit raisonnable. Les mécanismes de paliers de chiffre d'affaires convenus dans le bon de commande ne sont pas affectés par une révision générale des prix.
• Les enregistrements de e-tailize relatifs à l'utilisation et au chiffre d'affaires généré servent de preuve pour le calcul des frais, sous réserve de la preuve contraire apportée par le Client.
• Lorsque plusieurs entités du groupe du Client utilisent un même compte ou un même bon de commande, chaque entité est solidairement responsable des frais.

7. Durée, renouvellement et résiliation

• La durée commence à la date d'effet indiquée dans le bon de commande ou lorsque le Client utilise pour la première fois les Services payants.
• Les périodes de renouvellement et de préavis figurent dans le devis ou le bon de commande.
• Chaque partie peut résilier en cas de manquement substantiel si le manquement n'est pas corrigé dans un délai de remédiation écrit raisonnable.
• Chaque partie peut résilier avec effet immédiat si l'autre partie est déclarée en faillite, obtient un sursis de paiement ou cesse ses activités.
• La résiliation ne remet pas en cause ce qui a déjà été exécuté. Les montants dus pour les Services exécutés avant la résiliation restent exigibles.
• À la résiliation, l'accès du Client prend fin et e-tailize restituera ou supprimera les Données Client conformément au DPA et à la politique de conservation.

8. Obligations du Client

• Fournir des informations exactes sur les produits, la société, les identifiants et les places de marché.
• Respecter les conditions des places de marché connectées et les lois applicables.
• Ne pas téléverser de contenu produit illicite, trompeur, contrefaisant ou dangereux.
• Ne pas faire un usage abusif de l'interface d'IA, des intégrations, du MCP ou des places de marché connectées.
• Conserver tous les droits nécessaires pour que e-tailize puisse traiter les Données Client et fournir les Services.
• Apporter en temps utile la coopération, les informations et les décisions nécessaires. Les délais convenus sont indicatifs et dépendent de la coopération du Client et des délais de traitement des places de marché.

9. Disponibilité et maintenance

e-tailize s'efforce de maintenir les Services disponibles et sécurisés, mais ne s'engage pas sur un pourcentage de disponibilité ni sur un niveau de service spécifique, sauf si un bon de commande l'énonce expressément.

La maintenance planifiée, la maintenance d'urgence, les interruptions des places de marché et les interruptions de services tiers peuvent affecter la disponibilité.

e-tailize peut améliorer, modifier ou supprimer des fonctionnalités des Services. Lorsqu'un changement réduit substantiellement les fonctionnalités essentielles, e-tailize donnera un préavis raisonnable.

10. Propriété intellectuelle

• e-tailize et ses concédants de licence sont propriétaires de la Plateforme, du MCP, des intégrations, du logiciel, des flux de travail, de la documentation et de la propriété intellectuelle connexe.
• Le Client reçoit un droit non exclusif et non transférable d'utiliser la Plateforme pour sa propre activité pendant la durée du contrat. Le Client ne peut pas copier, modifier, soumettre à une ingénierie inverse, louer ni mettre la Plateforme à la disposition de tiers, sauf accord écrit ou autorisation prévue par une loi impérative.
• Le Client est propriétaire des Données Client, y compris son catalogue, son contenu produit et ses données professionnelles.
• Le Client accorde à e-tailize les droits nécessaires pour traiter les Données Client et fournir les Services.
• Les retours peuvent être utilisés par e-tailize sans restriction, à condition qu'ils ne divulguent pas d'informations confidentielles du Client.

11. Communication et utilisation du logo du Client

Une fois que le Client devient un client payant, le Client accorde à e-tailize l'autorisation d'utiliser le nom et le logo du Client sur le site web e-tailize, les listes de clients, les supports commerciaux et les supports promotionnels afin d'identifier le Client en tant que client de e-tailize.

e-tailize utilisera le nom et le logo du Client de manière raisonnable et professionnelle et suivra les directives de marque écrites fournies par le Client lorsque cela est réalisable.

12. Confidentialité

Chaque partie doit protéger les informations confidentielles de l'autre partie avec un soin raisonnable et ne peut les utiliser que pour fournir ou recevoir les Services.

La confidentialité ne s'applique pas aux informations qui sont publiques, développées de manière indépendante, reçues légalement d'une autre source ou dont la divulgation est requise par la loi.

13. Responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit néerlandais, e-tailize n'est pas responsable des dommages indirects, des pertes de bénéfices, des pertes de chiffre d'affaires, des pertes de clientèle, des pertes de données, du rejet par une place de marché ou des décisions de places de marché tierces.

La responsabilité totale de e-tailize pour l'ensemble des réclamations est plafonnée aux frais payés par le Client à e-tailize au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

Rien dans ces Conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit applicable, y compris la responsabilité pour intention ou imprudence délibérée lorsque le droit néerlandais n'en permet pas l'exclusion.

La responsabilité pour un manquement imputable ne naît qu'après que le Client a adressé à e-tailize une mise en demeure écrite assortie d'un délai de remédiation raisonnable et que le manquement n'a pas été corrigé, sauf lorsque l'exécution est définitivement impossible.

Les demandes d'indemnisation doivent être signalées par écrit à e-tailize sans retard injustifié après leur découverte et s'éteignent 12 mois après l'événement à l'origine de la réclamation, sauf disposition contraire d'une loi impérative.

Ces limitations s'appliquent également au bénéfice des dirigeants, du personnel et des sous traitants de e-tailize.

14. Indemnisation

Le Client indemnisera e-tailize contre les réclamations découlant des Données Client, du contenu produit, des violations des places de marché, d'une utilisation illicite des Services ou d'un manquement à ces Conditions.

15. Force majeure

Aucune des parties n'est responsable d'un retard ou d'un manquement causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris les défaillances d'internet, les interruptions des places de marché, les incidents des fournisseurs de cloud, les grèves, la guerre, les actions gouvernementales et les catastrophes naturelles.

Si la force majeure dure plus de 60 jours, chaque partie peut résilier par écrit les Services concernés. Les Services déjà exécutés restent payables au prorata.

16. Modifications de ces Conditions

e-tailize peut mettre à jour ces Conditions moyennant un préavis raisonnable. Les modifications substantielles ne s'appliqueront pas de manière rétroactive, sauf si la loi l'exige ou si cela est nécessaire pour des raisons de sécurité, de conformité ou de changements de services tiers.

17. Droit applicable, tribunaux et dispositions générales

Ces Conditions sont régies par le droit néerlandais. Les litiges seront soumis aux tribunaux compétents des Pays Bas, sauf si une loi impérative impose un autre lieu de juridiction.

Si une disposition de ces Conditions est nulle ou annulable, les autres dispositions restent en vigueur et la disposition concernée est remplacée par une disposition valable qui se rapproche le plus possible de son objectif.

Le Client ne peut pas céder ni nantir des droits ou obligations au titre de ces Conditions sans le consentement écrit préalable de e-tailize. e-tailize peut céder ces Conditions au sein de son groupe ou dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'un transfert d'actifs.

18. Contact

Les questions relatives à ces Conditions peuvent être envoyées à support@e-tailize.com.